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Préambule :
Dans le cadre d'une mission STEHAU ou de la mise à disposition du logiciel STEHAU Performances, une partie du montant de la prestation correspond à de la formation : transfert de compétences pour la mission et formation au logiciel pour STEHAU Performances.

Comment financer cette part de formation par votre OPCA
Toutes les entreprises cotisent à un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA); les sommes perçues permettent de former les salariés.
Transfert de compétences et/ou formation au logiciel STEHAU Performances relèvent de la formation professionnelle continue effectuée par un salarié dans l'entreprise; ils peuvent faire l'objet d'une demande de prise en charge par votre OPCA.

La procédure à suivre est la suivante :

1. Demande de prise en charge  
Un formulaire de prise en charge fournit par votre OPCA doit être rempli et renvoyé (à votre OPCA).
Important :   votre demande de prise en charge doit impérativement parvenir à votre OPCA avant le début d'une formation - il faut savoir que cette demande peut être acceptée mais aussi refusée.


2. Traitement de votre demande par l'OPCA
Après analyse de votre demande, votre OPCA rend un avis favorable ou défavorable.
Si l'avis rendu est favorable, à réception de l'accord écrit, vous pourrez démarrer la formation.

3. La formation proprement dite  
La prise en charge acceptée, avant et durant la formation, les documents ci-dessous doivent être tenus :

       - La feuille de présence :
       Permet de préciser quels salariés étaient en formation et pour combien d'heures.

       - La convention de formation :
       Il s'agit d'un document officiel signé avant la formation par le client et l'organisme de formation.

       - Le plan de cours
       Précise le contenu et les objectifs de la formation proposée

      - La facture de la prestation effectuée :
       Doit préciser les montants HT et TTC ainsi que le détail de la prestation.

4. Après la formation - envoi des éléments justificatifs à votre OPCA
A l'issue de la formation, vous devez renvoyer à votre OPCA les documents suivants : feuille de présence, la convention signée par les deux parties, le plan du cours et la facture associée.

5. Remboursement de votre formation
Cas n°1 : le centre de formation est payé directement par l'OPCA
Cas n°2 : le client paye la prestation; il est ensuite remboursé par l'OPCA
La procédure retenue dépendra de l'OPCA dont vous dépendez.
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